CGV

AkpaGlobal (EI) — SIREN/SIRET : 379 123 896 00043
Siège (domiciliation) : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Contact : contact@akpaglobal.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations et produits proposés par AkpaGlobal, notamment :

  • Les prestations de conseil et d’accompagnement organisationnel ;
  • Les formations (présentiel et distanciel) ;
  • Les publications numériques de la Collection Anthropo-Gestion (livres, manuels, guides, fiches en format PDF).

2. Publications numériques — Collection Anthropo-Gestion

Nature des produits. Les publications numériques sont des fichiers au format PDF, livrés par téléchargement immédiat après paiement. Elles constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.

Commande et paiement. La commande est validée au moment du paiement en ligne, effectué via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Livraison. Un lien de téléchargement est adressé par email immédiatement après confirmation du paiement. Ce lien est valable 72 heures et limité à 3 téléchargements. En cas de difficulté, contacter contact@akpaglobal.com.

Droit de rétractation — exception légale. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En procédant au paiement et au téléchargement, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement.

Licence d’usage. L’achat confère une licence d’usage strictement personnelle et non exclusive. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers est interdite sans accord écrit préalable d’AkpaGlobal.

Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). AkpaGlobal n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

3. Prestations de conseil et formations

Devis & Commande. Toute intervention fait l’objet d’un devis. La commande est ferme après acceptation écrite et, le cas échéant, versement d’un acompte.

Prix & Paiement. Prix en euros HT, TVA applicable si assujettissement. Paiement à 30 jours date de facture (sauf mention contraire). Retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire 40 €.

Annulation / Report.

  • Client : annulation moins de 7 jours ouvrés avant la prestation → due à 50 % ; moins de 48h → due à 100 %.
  • AkpaGlobal : possibilité de report pour cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes, supports, référentiels, publications et contenus produits par AkpaGlobal — notamment ceux relevant du cadre Anthropo-Gestion™ et de la marque HolonFaber™ — restent la propriété exclusive d’AkpaGlobal / de l’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit préalable est interdite.

5. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre pendant la durée de la relation contractuelle et pendant trois ans après sa fin.

6. Données personnelles

Les données collectées lors d’un achat ou d’une prise de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’AkpaGlobal. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Responsabilité

AkpaGlobal s’engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, plafonnée au montant facturé sur les 12 derniers mois. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

8. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Pour les litiges consommateur, recours possible à un médiateur référencé (sur demande). À défaut, compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : juin 2026 — AkpaGlobal · contact@akpaglobal.com